Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Andrea Martinez – Photographe & Vidéaste événementiel – Auto-entrepreneur
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Andrea Martinez, photographe et vidéaste événementiel, dans le cadre de la réalisation de reportages photo et vidéo pour particuliers ou professionnels.
2. Prestations
Les prestations proposées incluent :
- La captation photo et/ou vidéo d’événements.
- Le traitement, le montage et la livraison des fichiers numériques.
- Des options supplémentaires comme le teaser, le rendu en 6K, la diffusion en direct, etc.
Le détail et les tarifs de chaque prestation sont précisés dans la grille tarifaire en vigueur, en fonction de la prestation choisie, ainsi que sur le contrat ou devis.
3. Réservation
Toute réservation est validée après signature d’un devis ou contrat, et le versement d’un acompte de 30 % du montant total.
La date ne sera bloquée qu’après réception de cet acompte.
4. Paiement
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire au devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Ils peuvent être fait par carte bancaire ou par paiement en ligne via un lien pour certaines prestation le nécessitant.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Aucun contenu ne sera livré tant que le paiement n’est pas complet.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Annulation
Par le client :
- Plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte versé sera intégralement remboursé.
- Entre 30 jours et 8 jours avant la prestation : 50 % du montant de l'acompte versé sera remboursé.
- 7 jours et moins avant la prestation : l'acompte versé restera acquis au prestataire et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Par le prestataire :
- En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), Andrea Martinez s’engage à proposer un remplaçant compétent ou à rembourser intégralement les sommes versées.
Toute annulation devra être notifiée par email à l'adresse : andmnz.contact@gmail.com.
6. Livraison
Les délais de livraison, pour une prestation hors mariage, sont généralement entre 2 et 4 semaines.
Les délais de livraison, pour une prestation photo/video de mariage, peuvent aller jusqu'à 1 mois. Si plus, Andrea Martinez en informera le client par email.
Le ou les fichiers sont remis via un lien pour les vidéos et une galerie en ligne pour les photos. Ou sur clé USB selon l’option choisie.
7. Droit à l’image
Le client conserve l’ensemble des droits sur son image.
Toute utilisation des images par Andrea Martinez à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux ou promotionnels) est soumise à l’accord écrit préalable du client.
Toutefois, Andrea Martinez se réserve le droit d’utiliser librement les images sur lesquelles aucune personne n’est identifiable, notamment lorsque les visages ne sont pas visibles ou ne sont pas suffisamment proches, nets ou exploitables pour permettre l’identification d’une personne.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies et vidéos réalisées par Andrea Martinez constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Andrea Martinez demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des contenus produits.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé ou professionnel selon les modalités prévues au devis, à l’exclusion de toute revente, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable.
9. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus jusqu’à 30 km aller-retour depuis Issy-les-Moulineaux.
Au-delà, un tarif de 0,50 €/km est appliqué.
En cas de stationnement payant, les frais sont à la charge du client.
10. Responsabilités
Andrea Martinez s’engage à fournir une prestation professionnelle et soignée.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes résultant d’un dysfonctionnement du matériel ou d’un cas de force majeure. Comme la perte de fichiers indépendante de sa volonté, des conditions météo, des restrictions imposées par le lieu, du comportement des invités.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.