Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Andrea Martinez – Photographe & Vidéaste événementiel – Auto-entrepreneur
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Andrea Martinez, photographe et vidéaste événementiel, dans le cadre de la réalisation de reportages photo et vidéo pour particuliers ou professionnels.
2. Prestations
Les prestations proposées incluent :
- La captation photo et/ou vidéo d’événements.
- Le traitement, le montage et la livraison des fichiers numériques.
- Des options supplémentaires comme le teaser, le rendu en 6K, la diffusion en direct, etc.
Le détail et les tarifs de chaque prestation sont précisés dans la grille tarifaire en vigueur ou le devis établi.
3. Réservation
Toute réservation est validée après signature d’un devis ou contrat, et le versement d’un acompte de 30 % du montant total.
La date ne sera bloquée qu’après réception de cet acompte.
4. Paiement
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire au devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par carte bancaire ou par paiement en ligne via un lien.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Aucun contenu ne sera livré tant que le paiement n’est pas complet.
5. Annulation
- Par le client :
- Plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte est conservé.
- Moins de 30 jours : 50 % du montant total est dû.
- Moins de 7 jours : la totalité est due.
- Par le prestataire :
- En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), Andrea Martinez s’engage à proposer un remplaçant compétent ou à rembourser intégralement les sommes versées.
6. Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis (généralement entre 2 et 4 semaines).
Les fichiers sont remis via galerie en ligne ou sur clé USB selon l’option choisie.
7. Droit à l’image
Le client conserve tous les droits sur son image.
Toute utilisation des images par Andrea Martinez à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio...) se fait uniquement avec l'accord écrit du client.
8. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus jusqu’à 30 km aller-retour depuis [ville].
Au-delà, un tarif de 0,50 €/km est appliqué.
En cas de stationnement payant, les frais sont à la charge du client.
9. Responsabilités
Andrea Martinez s’engage à fournir une prestation professionnelle et soignée.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes résultant d’un dysfonctionnement du matériel ou d’un cas de force majeure.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu d'exercice de l'activité.